Fonction publique
 

Fonction publique

Depuis le 3 août 2009  le recours au Travail Temporaire est permis à l’ensemble de la Fonction Publique :

  • Fonction Publique d’Etat
  • Fonction Publique Territoriale
  • Fonction Publique Hospitalière

Nos agents intérimaires sont recrutés en spécifiquement en tenant compte de :

  • Leur situation géographique et personnelle
  • Leur corps d’appartenance
  • Leur indice brut

Liste des cas de recours possible pour la fonction publique

 

DROIT APPLICABLE A LA FONCTION PUBLIQUE
CAS DE RECOURS

Durée maximale


Contrat sans terme précis


Contrat à terme précis

REMPLACEMENT

 

Remplacement momentané

 

Attente de la prise de fonction d'un agent

 

 

-

 

-

 

 

18 MOIS

 

9 MOIS

 

 

Vacance temporaire

 

 

-

 

 

12 MOIS

 

ATA

 

ATA

 

 

-

 

 

18 MOIS

 

 

Besoin occasionnel

 

 

-

 

 

18 MOIS

 

 

Mission exécutée à l'étranger

 

 

-

 

 

24 MOIS

 

TRAVAUX

TEMPORAIRES

PAR NATURE

 

Travaux urgents nécessités par
des mesures de sécurité

 

 

-

 

 

18 MOIS

 

 

Besoin saisonnier

 

 

-

 

 

18 MOIS

 

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